Un an d’inéligibilité pour l’ex ministre socialiste Yamina Benguigui

yamina benguigui ex ministre de la francophonieYamina Benguigui, ancienne ministre déléguée à la Francophonie, a été condamnée à deux mois de prison avec sursis, 5000 € d’amende et un d’inéligibilité pour des omissions dans ses déclarations de patrimoine et d’intérêts.

Elle pensait passer à travers les gouttes

Après avoir été dispensée de peine lors de son premier procès en septembre 2015, l’ex-ministre socialiste a finalement été condamnée mardi 27 septembre 2016 par la cour d’appel de Paris à un an d’inéligibilité, deux mois de prison avec sursis et 5000 euros d’amende. La cause: avoir omis de déclarer à plusieurs reprises son patrimoine et ses intérêts. Cette peine est conforme aux réquisitions de l’avocat général.

«La sanction imposée par la cour apparaît inexplicable puisque, sur les mêmes pièces, les premiers juges avaient dispensé de peine Mme Benguigui, dont la bonne foi n’a jamais été mise en cause», écrit l’un de ses avocats, Antoine Vey, dans un communiqué. «Rappelons que Mme Benguigui avait bien déclaré l’ensemble de ses actifs au fisc et qu’elle s’était acquittée de l’ensemble des droits afférents». L’ancienne ministre va se pourvoir en cassation. Ce pourvoi étant suspensif, elle continuera donc à siéger au Conseil de Paris.

Rapide rappel des faits

Yamina Benguigui a occupé les fonctions de ministre déléguée aux Français de l’étranger et à la Francophonie dans le premier gouvernement Ayrault de mai à juin 2012, puis de ministre déléguée à la Francophonie de juin 2012 à mars 2014, avant de quitter son poste à la suite des révélations sur son patrimoine. La justice lui reprochait d’avoir omis de déclarer, dès son entrée au gouvernement le 16 mai 2012, qu’elle possédait depuis 2005 douze parts d’une société anonyme de droit belge, «G2», soit 20 % de l’entreprise. Elle avait également oublié de signaler qu’elle était administratrice et directrice générale de cette société. Elle n’avait pas non plus évoqué la cession de ses parts pour un euro à son associé, puis la rétrocession de celles-ci un an après pour le même prix, en réalité estimées à 430.000 euros et revendues pour ce montant. Ses avocats avaient plaidé la négligence et non la dissimulation volontaire.

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TDK

Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller auprès de chefs d'entreprises. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info

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