Sin-le-Noble, corruption de fonctionnaire?
Le Maire de Sin-le-Noble a saisi le procureur de soupçons portant sur son Directeur Général des Services, Monsieur Rachid Ouhab. Un bien étrange personnage ayant déjà connu quelques déboires…
« Il y a bien une enquête en cours pour des soupçons de tentative de corruption de la part de M. Rachid Ouhab envers quatre entreprises du Douaisis, confirme Frédéric Teillet, le procureur de la République. L’affaire nous a été signalée par le maire de Sin-le-Noble. Dans la mesure où il ne s’agit pas d’une histoire très compliquée, il n’y a pas eu d’ouverture d’information judiciaire. C’est la police judiciaire de Lille qui a été chargée de l’enquête. » Le procureur espère bien la voir aboutir d’ici la fin de l’année.
Il aurait réclamé 30 000 € pour l’attribution d’un marché public
Rachid Ouhab est arrivé à la mairie de Sin-le-Noble en novembre 2015 en tant que directeur général des services (DGS). Sa nomination était très attendue car la ville se trouvait depuis plusieurs mois sans DGS et son travail fut apprécié. Mais à la mi-septembre 2016, un chef d’entreprise, membre d’un groupement d’entreprises du Douaisis, a informé le maire, Christophe Dumont, que Rachid Ouhab lui aurait demandé 30 000 € en échange de l’assurance de se voir confier un marché de rénovation de l’éclairage public sinois.
M. Ouhab aurait expliqué, pour motiver sa demande, qu’il s’agissait de financer « la campagne pour les législatives du maire de Sin-le-Noble. ». Précisons au passage que Christophe Dumont n’est nullement candidat aux élections législatives.
« Ces propositions malhonnêtes auraient été faites à l’occasion de repas et pendant la foire-expo de Douai de septembre. »
Trois autres chefs d’entreprise auraient été approchés de la même manière : une société de travaux publics à laquelle il aurait été demandé 100 000 € à propos de la rénovation de chaussées ; un cabinet d’études pour des travaux de mise en conformité de bâtiments publics aurait été invité à verser 10 % du montant de la facture ; une entreprise de vente de voitures, à l’occasion du renouvellement d’une partie du parc automobile de la ville, aurait été incitée à verser 5 % à 10 % du montant du marché. Ces propositions malhonnêtes auraient été faites à l’occasion de repas et pendant la foire-expo de Douai de septembre.
La loi oblige qu’il soit toujours membre du personnel…. rémunéré!!!!!
Une enquête administrative a été diligentée dans un premier temps afin de recueillir les déclarations officielles et dûment signées des chefs d’entreprise concernés. Rachid Ouhab était en vacances à ce moment-là, mais dès son retour, il a fait l’objet d’une suspension administrative et a été convoqué à un entretien pour l’informer des accusations portées contre lui.
À la mi-octobre, l’affaire a été portée devant le procureur de la République afin qu’une enquête judiciaire puisse venir confirmer ou infirmer les faits reprochés.
Lors du conseil municipal du 17 octobre, les élus ont voté la « décharge d’emploi fonctionnel » de Rachid Ouhab en tant que directeur général des services. Les statuts de la fonction publique territoriale et la présomption d’innocence font qu’il est toujours membre du personnel de la ville. Un autre poste lui a donc été confié.
L’accusé joue la carte syndicale
Rachid Ouhab réfute toute tentative de corruption. Pour lui, les pratiques de la mairie de Sin-le-Noble manquaient de rigueur et ce sont ses efforts pour tenter de normaliser les choses qui seraient à l’origine des accusations portées contre lui. Il regrette que l’ordinateur et la messagerie qui étaient les siens lorsqu’il était DGS ne lui soient plus accessibles, ce qui le priverait de moyens pour préparer sa défense.
Au terme de quatre mois de suspension, il a été réintégré le 4 février au sein du personnel municipal. Fonctionnaire territorial de catégorie A, il reste le plus titré (et le mieux payé!!!) des agents de la ville. Un nouveau poste de chef de projet prospectives et développement territorial lui a été confié avec des missions concernant la rénovation urbaine ou l’agenda 21.
Mais pour Rachid Ouhab, ce poste serait une forme de « placardisation ». Une délégation du syndicat FSU des territoriaux du Nord a été invitée à venir le constater. « Nous avons pu nous rendre compte qu’il avait juste un ordinateur et un téléphone sur son bureau, mais pas de dossiers, précise Claudine Auguste, trésorière de la FSU. Nous avons aussi constaté qu’il n’avait plus accès à son ancien bureau. » Lorsque les résultats de l’enquête judiciaire seront connus, un conseil de discipline pourrait être convoqué, en plus d’éventuelles poursuites devant le tribunal correctionnel.
Rachid Ouhab n’en est pas à son coup d’essai…
Rachid Ouhab est déjà en procès avec la ville de Vitrolles – où il a été DGS de janvier 2012 à septembre 2013 – pour avoir, là aussi, été déchargé de sa fonction.
Un rapport de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côtes-d’Azur pointe des remboursements de frais exorbitants entre son lieu de résidence, en région parisienne, et son lieu de travail dans les Bouches-du-Rhône. Des déplacements effectués en avion. Rien que pour l’année 2012, il y en a eu pour plus de 10 000 €.
À Mantes-la-Jolie, les fonctions de Rachid Ouhab en tant que directeur général des services se sont également terminées de manière abrupte… Il explique qu’il s’agissait d’une collectivité territoriale compliquée, avec une majorité plurielle et dont la situation financière était encore plus tendue que celle de Sin-le-Noble. Il aurait donc dû mener des plans d’apurement drastiques qui auraient fait de lui l’homme à abattre.
Source: La Voix du Nord
