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Serge Dassault au tribunal pour des dissimulations pour lesquelles il a déjà payer une amende…..
Cinq ans d’inéligibilité, deux ans de prison avec sursis et 9 millions d’euros d’amende ont été requis jeudi contre l’industriel et sénateur LR Serge Dassault, accusé d’avoir caché au fisc des dizaines de millions d’euros pendant 15 ans.
Dans son réquisitoire, le parquet national financier a étrillé un Serge Dassault qui «a piétiné toutes les lois françaises» et «trahi son mandat» de sénateur. M. Dassault ne s’est pas présenté à son procès devant le tribunal correctionnel de Paris. Si le tribunal suivait ces réquisitions, ce serait la deuxième fois que le sénateur Les Républicains perdrait un mandat électoral sur décision de justice.
À l’issue des plaidoiries des avocats de M. Dassault, qui demandent la relaxe, le tribunal devrait mettre son jugement en délibéré.
Il a déjà réglé une amende de 20M€ au fisc
Le milliardaire est poursuivi pour avoir dissimulé des sommes estimées à 21 M€ en 1999, 31 M€ en 2006 et 12 M€ en 2014, sur des comptes à l’étranger, via des fondations installées aux Îles Vierges, au Liechtenstein et au Luxembourg. Le sénateur a depuis régularisé sa situation auprès de l’administration fiscale et de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique en réglant une amende de 20 M€ au fisc.
L’argent qui a transité sur ces comptes pourrait avoir servi dans le cadre d’un système présumé d’achats de voix lors des campagnes municipales à Corbeil-Essonnes en 2009 et 2010. Ces faits font l’objet d’une autre enquête qui est toujours en cours.