Martial Passi, maire de Givors, inéligible..

Martial Passi condamnéMartial Passi, maire communiste de Givors, avait commis l’imprudence d’engager sa sœur pour diriger les services de la Ville. Aucun enrichissement personnel constaté.

Le maire PCF de Givors (69), Martial Passi, a été condamné, le 6 juillet 2017, pour prise illégale d’intérêts par le tribunal correctionnel de Lyon. L’élu était poursuivi pour avoir engagé sa sœur, Muriel Goux, au poste de directrice générale des services.

Dénoncé auprès des activistes d’Anticor par un élu d’opposition, Mohamed Boudjellaba, le maire communiste de Govors a fait l’objet d’une plainte avec constitution de partie civile de la part de l’association.

Sur le fond, le tribunal a rappelé que « l’intérêt moral et familial entre dans le champs d’incrimination de l’article 432-12 du code pénal ; que le délit de prise illégale d’intérêts se commet par le seul abus de la fonction indépendamment de la recherche d’un gain ou de tout autre avantage personnel ; qu’il n’est pas non plus exigé que l’intérêt pris par le prévenu soit en contradiction avec l’intérêt communal ; que le maire est soumis à l’obligation de parfaite neutralité des décision prises ; que l’intention est caractérisée dès lors que l’acte est accompli sciemment ; que le délit est consommé dès lors que le prévenu a pris directement ou indirectement un intérêt dans une affaire dont il avait l’administration, ce qui est le cas en l’espèce ».

Au final, Martial Passi a écopé de six mois de prison avec sursis, 10 000 € d’amende ainsi que d’une peine d’inéligibilité de trois ans.

Muriel Goux, elle, a été condamnée pour recel de prise illégale d’intérêts à quatre mois de prison avec sursis, 5 000 € d’amende et l’interdiction d’exercer une fonction publique pour une durée de dix-huit mois.

  Corruption à la mairie de Saint-Cyprien : le Maire UMP se faisait payer en oeuvres d'art

Le maire devra également verser à Anticor, 2 000 € au titre des dommages et intérêts et ‒ conjointement avec sa sœur ‒ 500 € au titre des frais d’avocat.

TDK

Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller auprès de chefs d'entreprises. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ne pas en perdre une miette!

les billets ne changent jamais de main pour rienPour ne  pas perdre une miette de la turpitude, je m’inscris pour recevoir, au plus une fois par jour, les dernières infos de la corruption….