Le maire de Tarbes utilise la procédure du « plaider coupable »…

gérard trémège demande a bénéfocoer du plaider-coupableSe faire condamner vite, a minima, pour éviter une peine plus lourde… Un bon calcul de la part d’un ex-comptable, non?

Un délit de fraude à l’Urssaf, de travail dissimulé

Gérard Trémège, maire LR de Tarbes, est actuellement mis en examen pour « travail dissimulé » et poursuivi pour favoritisme dans le cadre de l’attribution de plusieurs marchés publics de la ville. Il vient de demander à bénéficier de la procédure « comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité » (CRPC).

Cette procédure judiciaire est communément appelée « plaider-coupable ». Elle a été créée en 2004 par la loi « Perben II » afin de désengorger les tribunaux des délits mineurs. Elle permet, directement et sans procès, au procureur de la République de proposer une peine à une personne reconnaissant les faits qui lui sont reprochés.

De facto, celui que ses adversaires qualifient d’ « indéboulonnable » chef de file Les Républicains des Hautes-Pyrénées, reconnaît avoir fraudé l’Urssaf pour plus de 80 000 euros de 2010 à 2012. Dont acte.

Dont acte car en juin dernier, l’élu avait qualifié sa nouvelle mise en examen pour travail dissimulé d’« infondée ».

Des aveux tactiques dans le but d’ « éviter le pire »?

Son changement de défense, quatre mois après sa déclaration d’innocence, pourrait être motivé par la volonté de boucler l’affaire au plus vite. En effet, on ne rejuge pas une affaire et obtenir une condamnation négociée permettrait de boucler cette affaire définitivement.

Or, de nouvelles investigations viennent d’être lancée afin de compléter certains volets de l’affaire qui étaient restés jusque là dans l’ombre. Les conclusions de ces investigations ne sont pas encore arrivées sur le bureau du juge d’instruction et donc ne sont encore rattachée à l’affaire elle même. Si Trémège obtient une rapide condamnation via la procédure de « plaider-coupable », il prend sa peine négociée en fonction des éléments actuels du dossier, puisque la procédure a été ouverte par le juge d’instruction avant que n’apparaissent les nouveaux éléments. Il échappe ainsi à un risque de condamnation beaucoup plus important.

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Bien joué, n’est ce pas?

Gérard Trémège est un vieux renard qui n’a pas peur de se frotter aux autorités

Il faut dire que Gérard Trémège n’est pas non plus le perdreau de l’année. Cet ancien commissaire aux comptes, expert comptable, en plus d’être poursuivi pour « prise illégale d’intérêts », « favoritisme » et « trafic d’influence passif » dans le dossier des marchés publics, a déjà fait l’objet d’un redressement par le fisc en 2012 de 446 607€, pénalités comprises. L’oiseau a de l’expérience….

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TDK

Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller auprès de chefs d'entreprises. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info

Une pensée sur “Le maire de Tarbes utilise la procédure du « plaider coupable »…

  • 17 août 2017 à 18 h 43 min
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    ……je reste fort surpris que le fameux tremege reste en place….les bouffon…de 2015 et de 2017 se sont les mêmes……comment se fait il….que le [insulte censurée] ..se trouve…toujours …a gérer la mairie de Tarbes …celui.ci est sans gène….un sacre [insulte censurée]….qui détourne le fric …..sur le dos des imbéciles ….ce mec profite a détourné ou contourne les lois…..malin..mais pas intelligent ….redressement..fiscal…..je pense que les pauvres con sont condamne…de suite et ses que gens se permettent tout

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