La vertueuse France est prête à extrader des « corrompus » chinois…

Selon un communiqué de l’agence Reuters en date d’aujourd’hui jeudi, Robert Gelli, Directeur des affaires criminelles au Ministère français de la Justice, a déclaré que la France est prête à aider la Chine dans ses recherches de possibles suspects de corruption en France. Tant que la Chine promet de ne pas condamner à mort ces « criminels », la France n’exclut pas la possibilité qu’ils soient extradés vers la Chine. De son côté, un responsable du Ministère de la Justice français a confirmé le 3 décembre au Global Times les propos de M. Gelli.

Ce responsable du Ministère de la Justice a déclaré au journaliste du Global Times que la coopération avec la Chine pour lutter contre les fonctionnaires corrompus et confisquer leurs biens sont un ensemble, tel qu’il est prescrit par les dispositions d’un accord bilatéral franco-chinois. Les deux pays ne sont pas encore parvenus à conclure cet accord, qui doit être déterminé par des pourparlers de haut niveau entre les deux parties. Une fois l’accord conclu, la France coopérera pleinement avec la Chine pour aider la Chine à récupérer les biens des fonctionnaires corrompus, à les faire extrader vers la Chine etc., toutes dispositions qui seront inclues dans cet ensemble d’accords. Pour l’heure, la France apporte son aide à la Chine dans ses travaux de recherche des fonctionnaires corrompus.

M. Gelli a révélé que la Chine pourrait bientôt fournir à la France une liste de 10 personnes. Les personnes figurant sur cette liste sont soupçonnées d’avoir acquis leurs biens par la corruption, et de s’être réfugiés en France pour y demander l’asile, ou y auraient investi leur argent. Sur ces 10 personnes deux ou trois pourraient résider en France, les autres pouvant se trouver ailleurs en Europe.

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Signalons tout de même que si la France a conclu un accord avec la Chine sur la question d’un traité d’extradition en 2007, celui-ci n’a pas encore été approuvé par le Parlement français. On voit donc difficilement comment des citoyens chinois peuvent être extradés sans ratification par le Parlement.

Selon le Global Times, des responsables du Bureau de la lutte contre la corruption se sont rendus en France pour enquêter sur des fonctionnaires corrompus originaires de Wenzhou, et ont obtenu l’aide de la police de Paris. Mais cette aide s’est limitée à la fourniture d’informations, il n’y a pour l’heure aucun autre type d’action judiciaire basée sur l’accord entre les deux pays.

La ratification d’un tel accord peut être difficile. En effet, comment vérifier la validité de l’acte d’accusation et s’assurer qu’il ne s’agit pas d’un apposant politique que l’on accuserait de corruption pour s’assurer de son extradition? Que faire si, malgré les accords, un Chinois extradé est condamné à mort?

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TDK

Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller auprès de chefs d'entreprises. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info

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