L’enquête sur le compte présumé de Fabius en Suisse (serait) enterrée…

Qui a fait enterrer l’instruction concernant Fabius?

Une demande du juge Renaud Van Ruymbeke

Dans le cadre de l’affaire Cahuzac, le juge Renaud Van Ruymbeke avait recueilli sur procès-verbal les confidences d’un témoin qui affirmait que Laurent Fabius et sa famille détenaient un compte bancaire domicilié en Suisse et non déclaré à l’administration fiscale en France. Un témoignage jugé suffisamment crédible par le magistrat vedette du pôle financier du TGI de Paris pour envisager des suites judiciaires.

Le 3 juillet 2013, le juge Van Ruymbeke demandait donc « un supplétif pour faits nouveaux sur les agissements de la banque Pictet de Genève », censée détenir le fameux compte en banque de la famille Fabius qui de surcroît échapperait au fisc français. Le 8 juillet, le parquet répondait en promettant « une enquête préliminaire distincte (de l’information judiciaire ouverte contre Jérôme Cahuzac, NDLR) sur les agissements de la banque Pictet afin d’en vérifier la réalité, la portée et l’ampleur ».

Deux ans plus tard, pas une seule enquête diligentée

Presque deux ans plus tard et alors que les magistrats en charge de l’affaire Cahuzac ont clôturé leur instruction, aucune enquête préliminaire n’a été ouverte pour connaître la réalité ou non de l’existence d’un compte bancaire lié aux Fabius à la banque Pictet à Genève et s’il échappait au fisc. Le parquet national financier, créé au moment de l’affaire Cahuzac, n’a pas répondu à nos questions, nous renvoyant vers le procureur de la République de Paris. C’est ce dernier qui, à l’origine, avait déclenché une enquête judiciaire sur Jerôme Cahuzac après les révélations de Mediapart. C’est ce même parquet, dont le procureur de la République est le chef, qui avait promis une enquête préliminaire au juge Van Ruymbeke.

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Un parquet aux ordres qui instruit « au faciès »

Entre-temps, le gouvernement a créé un parquet national financier chargé de toutes les affaires politico-financières – surtout celles susceptibles de toucher-couler Nicolas Sarkozy et son entourage politique – qui a récupéré l’ensemble de l’affaire Cahuzac. Ce chevauchement des deux parquets qui se renvoient la patate chaude a-t-il permis d’enterrer toute velléité d’enquête ?

Une affaire définitivement enterrée!

Après nos interrogations répétées, les services du procureur de la République se sont finalement décidés à nous répondre: Si des investigations ont bien été menées, l’affaire a été classée sans suite à l’automne 2014. Elle est donc définitivement enterrée.

Aucune recherche sérieuse de la vérité

Une question demeure : pourquoi les investigations ont-elles été menées par le procureur, et non confiées à un juge d’instruction, comme c’est la règle dès lors qu’une partie des recherches se déroulent à l’étranger (en l’occurrence, en Suisse) ? Dans la mesure où l’enquête visait un membre du gouvernement, la mainmise du parquet, en lien direct avec le cabinet de la garde des Sceaux, n’est pas, loin de là, un gage de transparence. Un magistrat instructeur aurait disposé de davantage de moyens pour enquêter. Il peut notamment lancer des commissions rogatoires internationales alors qu’un procureur se cantonne à de simples réquisitions auprès de son homologue étranger, dont les suites sont laissées au bon vouloir de ce dernier.

Source: www.lepoint.fr

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TDK

Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller auprès de chefs d'entreprises. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info

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