HSBC accusée de fraude fiscale

hsbc fraude fiscaleLe parquet national financier (PNF) demande un procès en France contre la holding du groupe HSBC dans une affaire de fraude fiscale à grande échelle.

Un chef d’accusation aggravé

Si l’affaire va effectivement en justice et que les juges d’instruction suivent les réquisitions du parquet, HSBC Holdings Plc sera jugée devant le tribunal correctionnel de Paris pour «blanchiment de fraude fiscale» et «complicité de démarchage illicite».

En plus de la holding, le PNF demande le renvoi de la filiale suisse, HSBC Private Bank Suisse (HSBC PB), pour «démarchage illicite» et «blanchiment de fraude fiscale». Le parquet national financier est convaincu que la filiale a proposé à des clients français, en 2006 et 2007, divers opérations de dissimulation à grande échelle de leurs avoirs au fisc en passant par des paradis fiscaux.

Si au départ, les magistrats reprochaient à la maison-mère un défaut de surveillance de sa filiale suisse, il semble bien qu’aujourd’hui «des éléments complémentaires ont permis de considérer que la holding avait participé de manière active aux agissements frauduleux d’HSBC PB», comme l’estime le PNF dans ses réquisitions. Les juges d’instruction ont donc, au cours de leur enquête, requalifié les chefs de poursuite visant la holding, la mettant en examen pour «blanchiment de fraude fiscale» et non plus pour complicité de ce délit.

Une affaire qui commence en 2008

Souvenez vous, l’affaire avait commencé par la remise aux autorités françaises fin 2008 de fichiers volés par l’ex-informaticien français de la banque HSBC Suisse, Hervé Falciani. Ce dernier avait été condamné en novembre 2015 à cinq ans de prison par la justice suisse pour «espionnage économique». Mais la divulgation de ces documents avait permis d’ouvrir plusieurs enquêtes en Europe, notamment en Espagne et en Belgique.

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L’affaire HSBC avait ensuite connu un rebondissement en 2015 avec l’opération «Swissleaks», une série de révélations d’un réseau mondial de journaux qui ont accusé le groupe bancaire d’avoir fait transiter quelque 180 milliards d’euros appartenant à de riches clients entre novembre 2006 et mars 2007 sur des comptes en Suisse, pour leur permettre d’échapper à l’impôt dans leurs pays.

HSBC avait été mis en examen en avril 2015 et une caution d’un milliard d’euros lui avait été imposé. Cette somme avait par la suite été ramenée à 100 millions d’euros par la cour d’appel de Paris.

HSBC fait beaucoup parler d’elle

HSBC Holdings Plc, l’une des premières banques d’Europe avec un bénéfice net de 13,52 milliards de dollars (12,25 milliards d’euros) en 2015 fait aussi partie des grandes banques mondiales épinglées dans les révélations des «Panama Papers». D’après Le Monde, elle a eu le plus recours au cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca, avec quelque 2 300 sociétés offshores créées.

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TDK

Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller auprès de chefs d'entreprises. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info

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