Gérard Moisselin condamné moins sévèrement que son ex patron…
L’ancien préfet Gérard Moisselin a échappé à la prison ferme et voit même sa peine ramenée à 6 mois avec sursis
Gérard Moisselin, contrairement à Claude Guéant, a échappé à la prison ferme en appel ce lundi. Ancien Préfet de l’Aisne (2001 à 2003), puis de la Marne et de la région Champagne-Ardenne (2008 à 2010), Gérard Moisselin fut, dans l’intervalle, membre du cabinet du ministère de l’Intérieur sous Nicolas Sarkozy, cabinet dirigé par Claude Guéant. Gérard Moisselin, condamné en première instance, en novembre 2015, à 8 mois de prison avec sursis et 20 000 €, a vu cette peine réduite par la cour d’appel de Paris, ce lundi. Si l’amende demeure fixée à 20 000 €, l’emprisonnement avec sursis a été baissé à 6 mois. À l’inverse, Claude Guéant, condamné en première instance à deux ans de prison avec sursis, a vu sa peine passer en appel à un an ferme et un an avec sursis et 75 000 € d’amende.
L’affaire porte sur des primes en espèce que se versaient chaque mois des membres du cabinet de Nicolas Sarkozy à l’Intérieur et qui étaient prélevées sur une enveloppe destinée aux frais d’enquête et de surveillance (FES) des policiers. La procédure vise un montant global de 210 000 euros, soit 10 000 euros par mois remis entre 2002 et 2004 par Michel Gaudin à Claude Guéant. Ce dernier en a gardé la moitié et a reversé le solde à trois de ses collaborateurs, dont Gérard Moisselin.
Une dent … http://fricc.over-blog.com/2016/01/audience-du-tgi-de-lyon-le-15-mars-2016-affaire-en-diffamation-conseil-national-de-l-ordre-des-chirurgiens-dentistes-contre-notre-am
… du Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes contre Bessis : http://www.lexisnexis.fr/depeches/index2.jsp?depeche=25-01-2017/02#top
Preuve de la diffamation : http://www.lyoncapitale.fr/Journal/Lyon/Justice/Justice/Affaire-Bessis-Lyon-Capitale-relaxe-au-benefice-de-la-preuve