Cahuzac nous étonnera toujours! (Addendum)

cahuzac condamné Après les aveux de 2013 sur son compte suisse, l’ex-ministre PS du BudgetJérôme Cahuzac a reconnu devant les juges qu‘il savait que sa femme avait ouvert en 1997 un compte dans le paradis fiscal de l’île de Man, révèle en exclusivité Sud Ouest dans son édition de mercredi 19 novembre.

Jérôme Cahuzac n’avait pas seulement un compte caché en Suisse ouvert en 1992, crédité de 600.000 euros et transféré à Singapour en 1999. Il savait aussi que sa femme en avait ouvert un autre en 1997 à l’île de Man, crédité de 2,5 millions d’euros. C’est avec tous ces secrets qu’il a accepté le poste de ministre du Budget en mai 2012.

Après les accusations de presse de décembre 2012 sur son compte suisse, il avait menti publiquement : « Je nie en bloc et en détail ». Les juges l’ont, par leurs découvertes, amené à avouer en mars 2013 que le « détail » du compte suisse était vrai.

La suite de la procédure vient de soulever un deuxième « détail ». Selon nos informations, une commission rogatoire (demande d’aide) exécutée par la justice britannique à la demande des magistrats français a intégralement confirmé documents à l’appui les déclarations spontanées de Patricia Ménard sur le compte de l’île de Man.

Jérôme Cahuzac a dû parler. Sa position est ainsi résumée par notre source : « il connaissait l’existence de ce compte, mais n’y a jamais transféré d’argent, n’en a pas reçu, il ignore ce qui a été fait avec« .

Addendum du 08/12/2016:

Jérôme Cahuzac a été reconnu coupable de fraude fiscale et de blanchiment de fraude fiscale, ce jeudi 8 décembre, et a été condamné à une peine de trois ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité par la XXXIIe chambre du tribunal de grande instance de Paris, présidée par Peimane Ghaleh-Marzban. Il ne bénéficiera d’aucun aménagement de peine.

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Le tribunal n’a pas délivré de mandat de dépôt à l’audience, et Jérôme Cahuzac a dix jours pour faire appel de ce jugement. Jean Veil, un des avocats de l’ancien ministre socialiste annoncera d’ailleurs quelques minutes plus tard qu’il engageait la procédure d’appel.

Voici les attendus du jugement :

Patricia Cahuzac, l’épouse de Jérôme Cahuzac, a elle aussi été condamnée à deux ans de prison ferme. Le banquier suisse François Reyl et le financier Philippe Houman écopent l’un et l’autre d’un an de prison avec sursis et 375 000 euros d’amende. Quant à la banque suisse Reyl et Compagnie qui avait fait le montage financier et opéré le transfert sur Singapour, elle est condamnée en tant que personne morale à une amende substantielle d’1,875 million d’euros. Des dommages et intérêts ont par ailleurs été accordés à l’État et au fisc (en plus des redressements fiscaux effectués).

Le président de la XXXIIe chambre correctionnelle, Peimane Ghaleh-Marzban, a longuement expliqué sa décision aux prévenus et à leurs défenseurs. Le tribunal estime ne disposer « d’aucun élément pour confirmer ou infirmer » la thèse d’un compte suisse qui aurait été ouvert par Jérôme Cahuzac pour financer le courant Rocard, une nouvelle version sortie du chapeau en plein procès. Égrenant la chronologie de la fraude depuis 1993, le président Ghaleh-Marzban souligne la volonté permanente et plusieurs fois renouvelée de dissimuler des sommes importantes et d’échapper à l’impôt pendant vingt ans, avec l’aide précieuse de la banque Reyl et de ses intermédiaires.

Les faits se sont poursuivis quand Jérôme Cahuzac est devenu président de la commission des lois, puis ministre du budget, notamment en charge de la politique fiscale du pays et de la chasse aux fraudeurs, pointe également le tribunal. Seule l’ouverture d’une enquête judiciaire (après les révélations de Mediapart) l’a amené à avouer. Il s’agit là d’une « perte totale des repères » et d’une « faute pénale d’une exceptionnelle gravité », que seule une incarcération de Jérôme cahuzac peut réprimer, juge le président du tribunal.

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TDK

Homme blanc, Breton, catholique et hétérosexuel. Accessoirement économiste et Conseiller auprès de chefs d'entreprises. Créateur (entre autres) du site d'information économique MaVieMonArgent.info

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